Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions de vente régissent les ventes par Frey Hélène, JOLI RENARD, 36 rue Marthe Védrenne, 16000 Angoulême, d'accessoires et de friandises pour chiens et chats commercialisés sur le site internet ou sur les réseaux sociaux .

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JOLI RENARD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet jolirenard.fr ou via les réseaux sociaux.

L'entreprise JOLI RENARD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 – Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande d’articles passée sur le site internet ou sur les réseaux sociaux.

En procédant au paiement de la commande, l'acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ARTICLE 3 – Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un article, l'acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
L'acheteur sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site internet. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par JOLI RENARD. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. L'acheteur peut également contacter JOLI RENARD à tout moment par courrier électronique via le formulaire de contact, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que l'acheteur fournit à JOLI RENARD lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. JOLI RENARD se réserve le droit de demander à l'acheteur de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

JOLI RENARD ne se tient pas responsable de la mauvaise utilisation d’un article.
Aucun article ne peut être garanti dans le temps, il en va de la responsabilité de l'acheteur de regarder régulièrement l’état de ce dernier et de l’utiliser comme décrit par JOLI RENARD.

ARTICLE 4 – Commandes

4.1. Caractéristiques des créations

JOLI RENARD s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des articles (sur les fiches d’information disponibles sur le site internet) et les informations obligatoires que l'acheteur doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).
Sauf indication expresse contraire sur le site internet, tous les articles vendus par le JOLI RENARD sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les articles crées par JOLI RENARD sont réalisés à la main.

Les articles crées par JOLI RENARD sont personnalisables et réalisés sur mesure, de ce fait ils ne sont ni repris ni échangés.

La responsabilité de JOLI RENARD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur JOLI RENARD.

4.2. Procédure de commande

Les commandes d’articles sont directement passées sur le site internet ou via les réseaux sociaux. Pour effectuer une commande, l'acheteur doit suivre les étapes décrites ci-dessous.

4.2.1 Sélection des créations et options d’achat

L'acheteur devra sélectionner l’article de son choix en cliquant sur le produit concerné et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois l’article sélectionné, l’article est placé dans le panier de l'acheteur. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant d’articles qu’il le souhaite.

4.2.2 Commandes

Une fois les articles sélectionnés et placés dans son panier, l'acheteur doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si l'acheteur ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que l'acheteur aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et rabais, ainsi que les frais de livraison.
L'acheteur est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des articles commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
L'acheteur peut alors procéder au paiement des articles en suivant les instructions figurant sur le site internet et fournir l’ensemble des informations nécessaires à la facturation et à la livraison des articles. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
L'acheteur doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

4.2.3 Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le site internet afin d’accuser réception de la commande de l'acheteur. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée à l'acheteur par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
JOLI RENARD n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

4.2.4 Facturation

Pendant la procédure de commande, l'acheteur devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande de l'acheteur soit traitée par JOLI RENARD).

Toute commande d’article ne sera réalisée qu’une fois le paiement reçu par JOLI RENARD.
L'acheteur doit indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.
L'acheteur devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

4.3 Date de la commande et délais de confection

La date de la commande est la date à laquelle JOLI RENARD accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site internet ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Les créations réalisées par joli renard étant faites à la main par Hélène Frey et de manière artisanale, le délai de confection de votre commande peut varier sans définition de date précise en fonction du nombre de commandes, et des délais de réapprovisionnement des stocks de matière première. A ce jour le délai de réalisation est d’en moyenne 4 semaines.

4.4. Force majeure

La responsabilité de JOLI RENARD ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’étend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

La responsabilité de JOLI RENARD ne pourra pas être mise en œuvre si un colis ne parvient pas à destination, à condition qu’un numéro de suivi ait été communiqué au client. Il en reviendra alors à l'acheteur de se rapprocher des services d’envoi afin de porter une réclamation.

4.5. Prix

Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi).

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Hélène Frey, JOLI RENARD.
Hélène Frey, JOLI RENARD, s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de Hélène Frey, JOLI RENARD, jusqu'au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou de dommages des produits vous sont transférés.

Les prix peuvent varier suivant la période, le coût des matériaux, un article soldé..., et aucun remboursement ne sera envisageable s'il y a une différence de prix entre votre commande et les jours qui suivent.

4.6. Disponibilité des créations

Entre le moment ou l'acheteur effectue une commande sur le site internet et le moment où JOLI RENARD commence la création des articles, il se peut que certaines matières premières soient en rupture de stock. Le vendeur contactera sans délai le client pour lui proposer une solution alternative, à savoir :

changement de l’option en rupture de stock,
avoir pour commande d’une nouvelle création ou d’un nouvel article,
délai supplémentaire dans l’attente du retour en stock,
expédition partielle des créations disponibles dans un premier temps, puis, expédition du reste de la commande lorsque les autres créations seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés.

L'acheteur sera libre de choisir l’option proposée par le vendeur qui lui conviendra le mieux.
Pour rappel, aucune création JOLI RENARD ne sera réalisée sans la réception par le vendeur de la totalité du coût de la commande.

Si l'acheteur décide d’annuler sa commande de création JOLI RENARD indisponible, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les créations indisponibles au plus tard dans les trente jours du paiement.

4.7. Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le vendeur serait mené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

4.8. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

4.9. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel à réception de la facture, les articles ne seront pas expédiés.

4.10. Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause “retard de paiement”, l'acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l'entreprise JOLI RENARD.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation et échanges

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...). Les articles devront être parfaits et ne pas avoir été utilisés.
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation JOLI RENARD procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de transaction des applications de paiement), dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande, la preuve et réception des objets retournés et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et sur mesure. Par exemple, les médailles personnalisés avec dessin de votre animal, numéro(s) de téléphone, prénom du chien, demande particulière de phrase et/ou de dessin(s), tour de cou sur mesure...
Aucune demande d’échange ou de remboursement ne sera pris en compte pour les articles personnalisés et/ou sur mesure (taille non prise dans le tableau, prénom, rajout d'un élément (mousqueton de sécurité, attache en plus...)...)

Les frais de transaction des applications de paiement ne seront pas remboursés.

ARTICLE 6 – Paiements

6.1. Modalité de paiement

Le paiement des articles peut s’effectuer soit en ligne sur le site internet, par virement bancaire ou Paypal.
L'acheteur garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site internet.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site internet sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site ni gardé par JOLI RENARD.

Lors de l’enregistrement de la commande l'acheteur devra payer la totalité de celle-ci.

6.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte de l'acheteur sera débité dès la commande d'articles passée sur le site internet.
Si l'acheteur décide d’annuler sa commande de créations JOLI RENARD indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément à l’article 5 des présentes Conditions Générales.

6.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, l'acheteur devra contacter le vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit (opposition, refus ou autre) la transmission du flux d’argent dû par l'acheteur s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Toutes commandes d’article ne pourra être réalisée sans que le paiement ne soit réalisé.

ARTICLE 7 – Transfert de propriété

JOLI RENARD conserve la propriété des créations jusqu’au paiement complet de la commande. A ce titre, si l'acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le vendeur se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues et restées impayées.

ARTICLE 8 – Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des articles ne pourra donner lieu au profit de l'acheteur à l’allocation de dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas d’articles manquants ou détériorés lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dits articles. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit et envoyées par mail, dans les cinq jours suivant la livraison.

ARTICLE 9 – Emballage

Les articles seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les articles pendant la livraison. Les acheteurs s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des articles dans les conditions fixées en Article 5 – Droit de rétractation et échanges.

ARTICLE 10 – Garanties

10.1. Garantie de conformité

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans le délai de 30 jours à compter de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice...).
Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur.

Les médailles sont garanties 2 semaines pour erreur venant de la part du vendeur (la mauvaise utilisation n’est pas comprise dedans).

Exemple : j’ai accroché la laisse à la médaille et ma chienne a tiré et a arraché la médaille.

Sur la garantie, seulement la médaille est comprise.

Les mousquetons et boucleries des longes, colliers et laisses sont garanties 30 jours à partir de la réception du colis.

Si jamais il y a un défaut durant cette période, l'acheteur peut renvoyer l’article pour réparation. Les frais d’envoi sont à la charge de l'acheteur, tandis que la réparation et les frais de réexpédition sont à la charge de JOLI RENARD.

Si la bouclerie ou un mousqueton casse après 30 jours, il est toujours possible de renvoyer l’article pour réparation. Les frais de port d’envoi et de ré-expédition sont à la charge de l'acheteur. Le remplacement est à ce moment là coûteux suivant la nature de la réparation.

Exemple de casse : défaut du mousqueton, fermoir cassé…

L’usure de la bouclerie (oxydation, peinture qui s’écaille…) n’est pas comprise dans la garantie.

10.2. Garantie de vices cachés

JOLI RENARD est tenu de la garantie à raison des vices cachés des articles vendus qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet à l'acheteur qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix de l'article si il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si l'article n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, JOLI RENARD s’engage à restituer le prix de l'article sous 30 jours à réception de l'article retournée et en échange du renvoi de l'article par l'acheteur à l’adresse suivante : 36 rue Marthe Védrenne, 16000 Angoulême. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil).

ARTICLE 11 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable à l'acheteur, notamment lors de la saisie de sa commande.
JOLI RENARD ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site internet. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

ARTICLE 12 – Données personnelles

L'entreprise JOLI RENARD s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : JOLI RENARD 36 rue Marthe Védrenne, 16000 Angoulême.

ARTICLE 13 – Réclamations

Le vendeur reste à disposition de l'acheteur via mail, message privé Instagram ou Facebook ou via la fiche “contact” disponible sur le site internet.
Toute réclamation écrite de l'acheteur devra être transmise à l’adresse suivante : JOLI RENARD 36 rue Marthe Védrenne, 16000 Angoulême.

ARTICLE 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle de Hélène Frey, JOLI RENARD . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores;

ARTICLE 15 – Validité des conditions générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les acheteurs à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

ARTICLE 16 – Modification des conditions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site internet, tant que le site internet est disponible en ligne ou via message privé Instagram ou Facebook, ou par mail.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux articles déjà achetés.

ARTICLE 17 – Tribunal compétant

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre l'acheteur et le vendeur sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce dont dépend le siège sociale de l'entreprise Hélène Frey, JOLI RENARD, dont le siège social se situe au 36 rue Marthe Védrenne, 16000 Angoulême.

Article 18 : Archivage

Hélène Frey, JOLI RENARD, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de JOLI RENARD, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 19 : Service après-vente

Hélène Frey, JOLI RENARD, possède un SAV pour redonner une seconde vie à vos accessoires.

En effet, même s'ils sont testés dans diverses conditions, à force d'utilisation et de non entretien, les articles peuvent s'altérer ou s'abîmer.

Si l'acheteur veut faire réparer une bouclerie, des rivets, remplacer un mousqueton, etc., cela est possible.

Contactez le vendeur par mail ou via le chat pour un devis.

Conditions Générales de Ventes éditées le 09/06/2023